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Preuves de recherches d'emploi ORP : combien, sous quelle forme, et que risque-t-on

Rien ici n'est de notre fait : chaque point renvoie à l'ordonnance fédérale ou à la brochure officielle du SECO, consultées le 12 septembre 2026.

Ce que l'ordonnance exige

L'article 26 de l'OACI (ordonnance sur l'assurance-chômage, RS 837.02, état au 1er août 2026) tient en trois alinéas. L'assuré « doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires ». Il « doit remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en considération. » Enfin, « l'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré ».

Combien de recherches ?

L'ordonnance ne fixe aucun nombre. Elle parle de recherches ciblées et d'un contrôle mensuel, rien de plus. Le nombre attendu est communiqué par l'ORP, et c'est avec votre conseiller qu'il se discute — nous ne pouvons pas vous en donner un ici sans l'inventer.

La brochure « Être au chômage » du SECO (édition 2026) précise en revanche quand les recherches commencent : « Mettez-vous à la recherche d'un emploi pendant le délai de congé déjà et conservez les preuves de vos recherches. » Ces preuves sont d'ailleurs à présenter dès le premier entretien de conseil et de contrôle, que l'ORP convoque « dans les 15 jours qui suivent votre inscription ».

La même brochure attend des recherches menées « en règle générale selon les méthodes de la postulation ordinaire, éventuellement dans une autre profession », et ajoute que « les offres qui ne répondent pas concrètement à une place mise au concours (offres dites spontanées) ne constituent qu'un moyen complémentaire ». Une candidature spontanée compte donc, mais pas à la place des réponses à des annonces.

Sous quelle forme

Les preuves se remettent sur le formulaire 716.007 du SECO, « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi ». Chaque démarche y occupe une ligne : date de l'offre de services, entreprise et adresse, personne contactée et téléphone, description du poste, taux d'activité (plein temps ou temps partiel), canal (lettre ou courrier électronique, visite personnelle, téléphone), assignation éventuelle par l'ORP, et résultat — en suspens, entretien, engagement ou réponse négative.

Le formulaire est une déclaration : son pied de page rappelle que « la personne assurée qui fournit des indications fausses ou incomplètes est punissable (art. 105ss LACI) ». La brochure dit la même chose autrement : « Toute indication fausse ou incomplète peut entraîner un refus de prestations et une plainte pénale. Les prestations indûment touchées devront être remboursées. »

Dans My New Job AI, chaque candidature marquée comme envoyée devient une ligne de ce formulaire ; le numéro AVS, le canal et l'assignation restent à compléter à la main, et le document n'est jamais signé à votre place.

Ce que l'on risque

La brochure liste les cas de suspension du droit à l'indemnité, dont celui-ci : « vous ne faites pas des efforts suffisants pour chercher un nouvel emploi ». L'échelle est fixée par l'article 45 OACI : « de 1 à 15 jours en cas de faute légère ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne ; de 31 à 60 jours en cas de faute grave ». Et « si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence », les suspensions des deux dernières années étant prises en compte.

Pendant une suspension, précise la brochure, « vous ne toucherez pas d'indemnités journalières » ; ne comptent comme jours de suspension que ceux où toutes les conditions du droit aux prestations sont remplies.

Les jours sans contrôle

Une respiration prévue par l'article 27 OACI : « Après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites du délai-cadre, l'assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au contrôle qu'il peut choisir librement. » Il faut en aviser l'ORP « au moins deux semaines à l'avance ». Ces jours-là, aucune recherche n'est exigée.

Ce que ces sources ne disent pas

Ni l'ordonnance ni la brochure ne fixent de nombre de recherches, ne décrivent de pratique cantonale particulière, ni ne se prononcent sur la qualité attendue d'une candidature au-delà de « ciblée ». Ce que votre ORP attend précisément relève de votre conseiller, et nous préférons le dire que de combler ce vide.

Sources

Cette page ne formule aucune recommandation propre. Chaque élément provient des organismes ci-dessous, consultés aux dates indiquées.

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